Article 1
Conformément à l'article 4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, les montants de rémunération forfaitaire des astreintes sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 19 du 23/01/2002 page 1561 à 1562
Arrêté du 21 janvier 2002 fixant les taux de rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0120551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MAEA0120551A/jo/article_1
Texte n°33