Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MESS0124509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/27/MESS0124509A/jo/article_1
Texte n°11