Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République Française.
Décision du 17 novembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
NOR : SANM0423938S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/11/17/SANM0423938S/jo/article_2
Texte n°24