Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 12
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n° 273 du 24/11/2004 texte numéro 12
Arrêté du 17 novembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0470063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/ECOB0470063A/jo/article_snum1
Texte n°12