Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992

Version INITIALE

NOR : DEVP0430379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/23/DEVP0430379A/jo/article_2

Texte n°25