Le paragraphe 2.1 « Limites latérales » de l'annexe 22 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus du centre de traitement de combustible de La Hague (Manche) est remplacé par :
« Partie 1 : active en permanence.
Cercle de 3 kilomètres de rayon centré sur 49° 41' 00'' N - 001° 53' 00'' W.
Partie 2 : activée par information aéronautique (NOTAM) en fonction du degré de menace.
Cercle de 5 kilomètres de rayon centré sur 49° 41' 00'' N - 001° 53' 00'' W, à l'exclusion de la partie 1. »