Arrêté du 20 décembre 2004 portant fermeture du quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VI, VII, VIII

Version INITIALE

NOR : AGRM0402616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/AGRM0402616A/jo/article_1

Texte n°81

Article 1


Le quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) dont dispose la France dans les divisions CIEM VI, VII, VIII pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.