Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403046A/jo/article_17

Texte n°57

Article 17


La gestion comptable et financière des communes de Mons, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Privat-des-Vieux et Soustelle, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de pays d'Alès, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Alès municipale (Gard).