Article 3
La gestion comptable et financière de la commune d'Allègre-les-Fumades, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Salindres, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Barjac (Gard).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403046A/jo/article_3
Texte n°57
La gestion comptable et financière de la commune d'Allègre-les-Fumades, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Salindres, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Barjac (Gard).
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