Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 9 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique »
NOR : MENE0402527A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/MENE0402527A/jo/article_5
Texte n°20