Arrêté du 22 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Version INITIALE

NOR : MENA0500763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/MENA0500763A/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5 et 6 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles 75 ou 115 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique.