Décret n° 2005-1003 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : MENE0501639D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/MENE0501639D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/23/2005-1003/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.