Décret n° 2005-1001 du 22 août 2005 portant modification du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires

Version INITIALE

NOR : MENS0501593D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/MENS0501593D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/22/2005-1001/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'article 3 du décret du 5 mars 1987 susvisé est ainsi modifié :
1° Au douzième alinéa, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Deux » ;
2° Après le douzième alinéa, il est inséré un f et un g ainsi rédigés :
« f) Un député et un sénateur ;
« g) Un membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'Association des maires de France et un membre titulaire et un membre suppléant désignés par l'Association des régions de France. » ;
3° Dans la première phrase du treizième alinéa, les mots : « Deux des personnalités mentionnées ci-dessus » sont remplacés par les mots : « Les personnalités mentionnées au e ».