Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0424300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/SANS0424300A/jo/article_1
Texte n°22