Arrêté du 23 mars 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre

Version INITIALE

NOR : ECOK0500024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/23/ECOK0500024A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


L'article 12 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Richard Laurens, directeur d'études, directeur du pôle "prêt de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) de l'arrêté susvisé, dans les limites des attributions du pôle "prêt de la direction régionale Bretagne. »