Article 1
Le service des études et des statistiques industrielles, service à compétence nationale, comprend, outre une mission aux affaires générales qui assiste le chef du service, quatre sous-directions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0400449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/26/ECOP0400449A/jo/article_1
Texte n°38
Le service des études et des statistiques industrielles, service à compétence nationale, comprend, outre une mission aux affaires générales qui assiste le chef du service, quatre sous-directions.
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