Arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles

Version INITIALE

NOR : ECOP0400449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/26/ECOP0400449A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Le service des études et des statistiques industrielles, service à compétence nationale, comprend, outre une mission aux affaires générales qui assiste le chef du service, quatre sous-directions.