Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises

Version INITIALE

NOR : ECOP0400447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/26/ECOP0400447A/jo/article_16

Texte n°36

Article 16


Le directeur général des entreprises et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.