Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes et des gens de mer)

Version INITIALE

NOR : EQUM0400054D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/EQUM0400054D/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


L'article 7 du décret du 29 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Alain Legeali, chef de service, et de M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, M. Jean-Bernard Erhardt, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Hervé Goasguen, administrateur principal des affaires maritimes, M. Jean-Luc Le Liboux, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Jean-Charles Cornillou, administrateur principal des affaires maritimes, et M. Jacques Manchard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Eric Berder. »