Arrêté du 9 août 2005 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan

Version INITIALE

NOR : AGRF0501887A

Texte n°97

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16 novembre 1983 précitée.