Arrêté du 9 août 2005 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l'organisation de producteurs des producteurs artisans de l'île de Noirmoutiers (OPPAN) pour l'année 2005, dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV

Version INITIALE

NOR : AGRM0501879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/9/AGRM0501879A/jo/article_3

Texte n°57

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.