Arrêté du 21 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien cellules d'aéronefs »

Version INITIALE

NOR : MENE0402385A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/MENE0402385A/jo/article_9

Texte n°22

Article 9


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien cellules d'aéronefs » créé par arrêté du 24 octobre 2000, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 24 octobre 2000 est abrogé.