Arrêté du 17 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRG0402406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/AGRG0402406A/jo/article_1

Texte n°125

Article 1


Les alinéas suivants sont ajoutés à l'article 2 :
o) Poissons tropicaux d'ornement : poissons d'ornement destinés à être détenus de façon permanente en aquarium qui vivent dans les eaux chaudes des tropiques et qui ne sont pas capables de survivre dans les eaux communautaires (eaux froides) ;
p) Mollusques d'ornement : mollusques destinés à être détenus de façon permanente en aquarium et qui ne sont pas capables de survivre dans les eaux communautaires.