Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires des pays en développement

Version INITIALE

NOR : ECOD0260023V

Texte n°120

Annexe


ANNEXE I
LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES BÉNÉFICIAIRES
DU RÉGIME GÉNÉRAL


Afrique du Sud.
Algérie.
Anguille.
Antarctique.
Antilles néerlandaises.
Antigua-et-Barbuda.
Arabie saoudite.
Argentine.
Arménie.
Aruba.
Azerbaïdjan.
Bahamas.
Bahreïn.
Barbade.
Belarus.
Belize.
Bermudes.
Bolivie (2).
Botswana.
Brésil.
Brunei Darussalam.
Cameroun.
Chili.
Chine.
Chypre.
Colombie (2).
Congo.
Costa Rica (2).
Côte d'Ivoire.
Cuba.
Dominique.
Egypte.
El Salvador (2).
Emirats arabes unis.
Equateur (2).
Etats fédéraux de Micronésie.
Fidji.
Gabon.
Ghana.
Géorgie.
Géorgie du Sud.
Gibraltar.
Grenade.
Groenland.
Guam.
Guatemala (2).
Guyana.
Honduras.
Ile Bouvet.
Iles Caïmans.
Ile Christmas.
Iles Cocos.
Iles Cook.
Iles Falkland.
Iles Heard et Mac Donald.
Iles Mariannes du Nord.
Iles mineures éloignées des Etats-Unis.
Ile Niue.
Ile Norfolk.
Iles Sandwich du Sud.
Iles Tokelau.
Iles Turks et Caicos.
Iles Vierges britanniques.
Iles Vierges (Etats-Unis).
Iles Marshall.
Inde.
Indonésie.
Irak.
Iran.
Jamaïque.
Jordanie.
Kazakhstan.
Kenya.
Kirghizistan.
Koweït.
Liban.
Libye.
Macao.
Mayotte.
Maroc.
Maurice.
Malaysia.
Mexique.
Moldavie.
Mongolie.
Montserrat.
Namibie.
Nauru.
Nicaragua (2).
Nigeria.
Nouvelle-Calédonie.
Oman.
Ouzbékistan.
Pakistan (2).
Panama (2).
Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Paraguay.
Pérou (2).
Pitcairn.
Philippines.
Polynésie française.
Qatar.
République dominicaine.
République de Palau.
Russie.
Sainte-Lucie.
Saint-Christophe-et-Niévès.
Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sainte-Hélène.
Samoa américaines.
Seychelles.
Sri Lanka.
Surinam.
Swaziland.
Syrie.
Tadjikistan.
Terres australes françaises.
Thaïlande.
Territoire britannique de l'océan Indien.
Timor oriental.
Tonga.
Trinité-et-Tobago .
Tunisie.
Turkménistan.
Ukraine.
Uruguay.
Venezuela (2).
Vietnam.
Wallis-et-Futuna.
Zimbabwe.

(1) Pays également bénéficiaire du régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs, pour l'ensemble des produits couverts par le schéma préférentiel, à l'exclusion de ceux repris en annexe III. (2) Pays également bénéficiaire du régime spécial de la lutte contre la production et le trafic des drogues pour certains des produits repris en annexe IV.


A N N E X E I I (a)
LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES BÉNÉFICIAIRES
DU RÉGIME SPÉCIAL ACCORDÉ AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS


Afghanistan.
Angola.
Bangladesh.
Bénin.
Bhoutan.
Burkina Faso.
Burundi.
Cambodge.
Comores.
Djibouti.
Erythrée.
Ethiopie.
Gambie.
Guinée.
Guinée-Bissau.
Guinée équatoriale.
Haïti.
Kiribati.
Laos.
Lesotho.
Liberia.
Madagascar.
Malawi.
Maldives.
Mali.
Mauritanie.
Mozambique.
Myanmar (Birmanie) (*).
Népal.
Niger.
Ouganda.
République centrafricaine.
République démocratique du Congo.
République du Cap-Vert.
Rwanda.
Salomon (îles).
Samoa.
Sao Tomé et Principe.
Sénégal.
Sierra Leone.
Somalie.
Soudan.
Tanzanie.
Tchad.
Togo.
Tuvalu.
Vanuatu.
Yémen.
Zambie.

(*) Le Myanmar (Birmanie) demeure momentanément retiré du bénéfice des préférences tarifaires généralisées, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 552/97.


A N N E X E I I (b)


LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME SPÉCIAL ACCORDÉ DE LUTTE CONTRE LA PRODUCTION ET LE TRAFIC DE DROGUES


Groupe andin


Colombie.
Venezuela.
Equateur.
Pérou.
Bolivie.


Marché commun d'Amérique centrale


Costa Rica.
Guatemala.
Honduras.
El Salvador.
Nicaragua.
Panama.
Pakistan.



A N N E X E I I I
COUPLE PRODUIT-PAYS EXCLUS DU SYSTÈME TARIFAIRE
PRÉFÉRENTIEL AU 1er JANVIER 2002


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/2002 page 1648 à 1652




A N N E X E I V


Les produits bénéficiaires du schéma pluriannuel des préférences généralisées sont énumérés en annexe IV du règlement (CE) n° 2501/01 (JOCE n° L 346/2001).