Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à l'inscription des greffons osseux Biobank - formes géométriques et copeaux - de la société BIOBANK au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520172A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/SANS0520172A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, à la section 2, à la sous-section 1 « Greffons osseux sous forme de poudre, lamelles, copeaux », dans la rubrique « Banques de tissus » du paragraphe 2 « Greffons osseux pour un volume supérieur à 15 cm³ et inférieur ou égal à 45 cm³ ( 15 cm³ et ou = 45 cm³) » est ajouté le produit suivant comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2005 texte numéro 14