Article 4
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
NOR : DEVP0430481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/DEVP0430481A/jo/article_4
Texte n°134