Arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : DEFA0400796A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/DEFA0400796A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées les organisations syndicales indiquées ci-après :
- la Confédération française démocratique du travail, syndicat défense Ile-de-France (CFDT) ;
- la Fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO).