Arrêté du 9 mars 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0510032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/9/PMEA0510032A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.