Article 1
L'arrêté du 31 décembre 1998 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie est abrogé.
Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1998 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie
NOR : MAEA0420517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/MAEA0420517A/jo/article_1
Texte n°50