Décision n° 2004-564 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401564S

Texte n°50

Article 1


L'autorisation accordée par les décisions n° 2000-254 du 13 juin 2000 et n° 2000-866 du 6 novembre 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2005 à 0 heure au 30 juin 2010 à 24 heures.