Décret du 3 mars 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0508188D

Texte n°42

Article 1


M. Gérard Vignoble, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué au logement et à la ville.