Article 12
Le dernier alinéa de l'article 2 ne s'applique pas aux élections se déroulant au premier semestre 2005.
Arrêté du 25 février 2005 relatif à l'élection des représentants des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
NOR : MCCB0500122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MCCB0500122A/jo/article_12
Texte n°41