Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411574A

Texte n°50


Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
En tant que membres titulaires


Mme Annie Bertelle, en remplacement de M. Jean-François Bolzinger.
M. Alain Mennesson, en remplacement de Mme Evelyne Petit.


En tant que membres suppléants


Mme Francine Blanche, en remplacement de M. Jean-François Perraud.
M. Philippe Masson, en remplacement de Mme Marie-José Maroni.
M. Bruno Cornet, en remplacement de M. Pierre Nouzarede.
M. Thierry Franchi, en remplacement de M. Alain Mennesson.
Mme Dominique Didier.
M. René Bagorski.