Arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels »

Version INITIALE

NOR : MENS0402775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/MENS0402775A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.