Arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels »

Version INITIALE

NOR : MENS0402775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/MENS0402775A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels » sont définies en annexe I et en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.