Décision n° 2005/08 du 2 mars 2005 relative au projet de ligne à très haute tension Cotentin-Maine

Version INITIALE

NOR : CNPX0508199S

Texte n°73

Article 3


La Commission nationale du débat public assurera la cohérence entre ce débat public et celui portant sur le projet de centrale « tête de série EPR » :
- en leur donnant le moment venu un calendrier commun ;
- en coordonnant leur organisation de façon à ce que la discussion sur l'opportunité des deux projets s'éclaire mutuellement.
A cette fin, la CNDP établira par un suivi régulier la coordination de l'action des deux commissions particulières.