Article 1
A l'article 1er du décret du 4 avril 2001 susvisé, les mots : « centre d'essais de la Méditerranée » sont remplacés par les mots : « centre d'essais de lancement de missiles (site de la Méditerranée, implanté à Toulon) ».
Décret n° 2005-73 du 31 janvier 2005 modifiant le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense
NOR : DEFD0500043D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/31/DEFD0500043D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/31/2005-73/jo/article_1
Texte n°20