Arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : SANP0424408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/SANP0424408A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


L'arrêté du 24 décembre 2003 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.