Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de thon germon (Thunnus alalunga) attribué à la France pour l'année 2005 dans l'océan Atlantique, au sud de la latitude 5° nord

Version INITIALE

NOR : AGRM0502730A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/AGRM0502730A/jo/article_3

Texte n°51

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.