Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernent l'identité (nom et prénoms), l'empreinte digitale et la durée de l'habilitation.
Les informations liées au passage ne sont ni enregistrées ni conservées.
Arrêté du 21 décembre 2001 portant création au rectorat de l'académie de Lille d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le contrôle de l'accès à certains locaux du rectorat par la reconnaissance des empreintes digitales de personnels spécialement habilités
NOR : MEND0102798A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/21/MEND0102798A/jo/article_2
Texte n°43