Arrêté du 18 décembre 2001 confiant à des associations la gestion des prestations d'action sociale pour les agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0100957A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/18/ECOP0100957A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Chacune de ces associations a pour mission de gérer les prestations conformément à son objet social, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des orientations de la politique ministérielle d'action sociale.