Arrêté du 10 avril 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0200230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/INDI0200230A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence est autorisée à contracter un emprunt de 5 790 000 EUR dont l'objet est le suivant :
- aéroport de Marseille-Provence, programme d'investissements pour l'année 2002.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.