Décret du 20 mars 2002 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFM0200006D

Texte n°81


A compter du 13 avril 2002


M. le vice-amiral Sautter (Philippe, Jacques, Raoul), en remplacement du vice-amiral d'escadre Béreau (Alain, Claude, Robert), membre de droit.