Décret du 20 décembre 2004 portant nomination dans la 1re section et dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)

Version INITIALE

NOR : DEFM0400030D

Texte n°110