Décision n° 2003-364 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forez FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301364S

Texte n°53

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »