Article 3
L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V relevant du secteur de la coiffure et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0401073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/24/MENE0401073A/jo/article_3
Texte n°12
L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V relevant du secteur de la coiffure et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.