Décision n° 2003-363 du 1er juillet 2003 portant extension de la décision n° 2000-33 du 1er février 2000 autorisant l'association Chrysalide à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag

Version INITIALE

NOR : CSAX0301363S

Texte n°52

Article 1


L'article 1er de la décision n° 2000-33 du 1er février 2000 est modifié comme suit :
« L'association Chrysalide susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag. »