Avis relatif à l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique

Version INITIALE

NOR : INDI0301742V

Texte n°117

Annexe


A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 22/07/2003 page 12383 à 12383