Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0302125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/30/DEFD0302125A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Les dispositions de l'article 19 (Sous-direction des bureaux des cabinets) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) sont ainsi rédigées :
« Art. 19. - Sous-direction des bureaux des cabinets :
La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à Mme Marie-Claire Nossovitch, administratrice civile, sous-directrice des bureaux des cabinets ; en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, cette délégation est consentie à Mlle Marie-Dominique Peretti, conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau des décorations, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, et à Mme Chantal Faurichon de la Bardonnie, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau correspondance parlementaire et affaires générales, pour signer tous actes autres que ceux concernant les décorations. »