Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0324960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/SANS0324960A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


La Mutualité française de la Réunion, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 321 073 470, dont le siège social se situe à Saint-Denis (97467), 14, boulevard Doret, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
20 Vie-décès.