Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers commerciaux de l'expansion économique à l'étranger est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 26/12/2003 page 22159 à 22159
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0300637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/22/ECOP0300637A/jo/article_1
Texte n°27
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers commerciaux de l'expansion économique à l'étranger est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 26/12/2003 page 22159 à 22159
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